Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière- CASEF

Le projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) est un projet mis en œuvre par le Gouvernement Malagasy. Il vise principalement l’amélioration de la sécurisation foncière et de l’accès aux marchés des ménages agricoles ciblés en milieu rural et au sein de chaînes de valeur spécifiques. Ce projet permet également de déployer une intervention immédiate et efficace face à une crise ou urgence éligible. L’appui aux chaines de valeur spécifiques est mené à travers une approche intégrée de développement des chaînes de valeur, de la réforme et de la sécurisation foncière, de l’entretien, et de la réhabilitation des infrastructures commerciales, en fonction de la demande formulée par les bénéficiaires du projet.

Le projet CASEF, ayant démarré le 5 septembre 2016 couvre une période allant jusqu’en juin 2021 et intervient sur sept (7) Régions dont Analamanga, Vakinankaratra, Itasy, Atsinanana, Analanjirofo, Anosy/Androy. En 2018, le gouvernement malgache a obtenu un financement additionnel de 52 millions USD dont 34 millions USD alloué au volet « foncier », couvrant neuf (9) autres Régions supplémentaires : Alaotra Mangoro, Amoron’i Mania, Betsiboka, Boeny, Bongolava, Diana, Haute Matsiatra, Sava et Sofia. La durée du projet est étendue jusqu’en juin 2022.

Pour tout ce qui suit, P-CASEF désigne le projet CASEF initial et AF-CASEF désigne la partie du projet couvert par le financement additionnel.
Les activités de la composante « Politique foncière et enregistrement des droits fonciers » comprennent des actions de sécurisation foncière de proximité, à savoir l’appui à la certification foncière, l’appui aux services fonciers de la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF), la redynamisation des Guichets fonciers communaux (GF). L’appui aux GF requiert un renforcement de capacités des différents acteurs impliqués directement ou indirectement dans la certification foncière.

Dans le cadre du P-CASEF, un Protocole d’accord a été signé entre le projet CASEF et l’INDDL qui est l’institution principale d’appui à la formation du personnel des collectivités et à la mise en œuvre de la réforme foncière. L’INDDL est également portant sur la mise à niveau et le renforcement de capacités des acteurs d’appui du secteur foncier, des responsables communaux et des agents du guichet foncier. Les 195 communes réparties sur les 05 régions cibles du P-CASEF à savoir Analamanga, Vakinankaratra, Itasy, Atsinanana, Analanjirofo ont bénéficié de ce renforcement de capacités.

Dans le cadre du AF-CASEF, il est prévu une série de formations pour les responsables communaux et les agents des guichets fonciers travaillant dans les communes concernées par l’extension du projet CASEF. La réalisation de ces formations sera confiée à l’INDDL et les présents termes de référence décrivent les modalités et les activités à mettre en œuvre dans le cadre d’un nouveau Protocole qui sera établi entre les deux parties.

Une étude de capitalisation portant sur les acquis en termes de formation sur la Gestion Foncière Décentralisée a été réalisée à l’issu du Protocole établi dans le cadre du P-CASEF. Les résultats de cette étude contribueront à améliorer la qualité des formations prévues dans les présents termes de référence.
Objectifs et ampleur de la mission : L’objectif principal de la collaboration entre l’INDDL et le projet CASEF est de renforcer les compétences des acteurs communaux dans la mise en œuvre de la réforme foncière, et ce dans une logique de continuité des activités entreprises antérieurement en termes de formation.

Les cibles de la formation :

L’INDDL sera amené à former :

  • Des acteurs communaux comprenant : les maires et les présidents des conseils communaux, ainsi que les Agents des guichets fonciers (AGF) par rapport à leurs attributions dans la gestion foncière décentralisée – pour les 195 communes appuyées dans le cadre du P-CASEF et les 305 communes appuyées dans le cadre du AF-CASEF.
  • Le personnel du projet CASEF nouvellement recruté pour la mise en œuvre des activités du AF-CASEF.

Le personnel des assistances techniques recruté pour la mise en œuvre des activités du AF-CASEF et amené à encadrer des actions de gestion foncière décentralisée et à accompagner des agents communaux pour la mise en œuvre d’opérations de sécurisation foncière massive.