LOIS
LOI ORGANIQUE N° 2014-018
LOI ORGANIQUE N° 2014-018 Régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion ...
LOI N° 2014-020
Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes...
LOI N°2015-002
Complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à .. .
LOI N° 2016-030
Complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités ...
Loi n°2018-011
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections...
LOI n° 2023-022
modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées..
LOI N° 97-048
Modifiant et complétant l'Annexe de la loi n°94-001 du 26 Avril 1995 fixant le nombre, la délimitation, la dénomination et les Chefs-lieux des Collectivités Territoriales Décentralisées...
Loi n°2018-011
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités...
LOI n° 2021 – 010
modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, ..
LOI n° 2021-012
modifiant l’annexe n° 01 de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018, relative aux ressources des Collectivités ..
LOI n° 2023-023
modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux..
LOI ORGANIQUE N° 2014-018
LOI ORGANIQUE N° 2014-018 Régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion ...
LOI N° 2014-020
Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes...
LOI N°2015-002
Complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à .. .
LOI N° 2016-030
Complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités ...
Loi n°2018-011
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections...
LOI n° 2023-022
modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées..
LOI N° 97-048
Modifiant et complétant l'Annexe de la loi n°94-001 du 26 Avril 1995 fixant le nombre, la délimitation, la dénomination et les Chefs-lieux des Collectivités Territoriales Décentralisées...
Loi n°2018-011
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités...
LOI n° 2021 – 010
modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, ..
LOI n° 2021-012
modifiant l’annexe n° 01 de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018, relative aux ressources des Collectivités ..
LOI n° 2023-023
modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux..
LOI ORGANIQUE N° 2014-018
LOI ORGANIQUE N° 2014-018 Régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion ...
LOI N° 2014-020
Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes...
LOI N°2015-002
Complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à .. .
LOI N° 2016-030
Complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités ...
Loi n°2018-011
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections...
LOI n° 2023-022
modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées..
LOI N° 97-048
Modifiant et complétant l'Annexe de la loi n°94-001 du 26 Avril 1995 fixant le nombre, la délimitation, la dénomination et les Chefs-lieux des Collectivités Territoriales Décentralisées...
Loi n°2018-011
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités...
LOI n° 2021 – 010
modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, ..
LOI n° 2021-012
modifiant l’annexe n° 01 de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018, relative aux ressources des Collectivités ..
LOI n° 2023-023
modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux..