Didim-panjakana
DECRET N° 2015-957
Relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées.
DECRET N° 2020-006
Portant augmentation de salaire des Fonctionnaires, des Agents des collectivités Territoriales
DECRET N° 2015-960
Fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées.
DECRET N° 2011-033
Relatif à la coopération décentralisée et aux relations extérieures des Collectivités territoriales décentralisées
DECRET N° 2002-752
Portant désignation de l'Institut de l'Infrastructure (ININFRA) comme seul garant de la qualité technique et...
DECRET n° 2015 – 958
relatif à la coopération décentralisée. Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
DECRET N° 2011-033
Relatif à la coopération décentralisée et aux relations extérieures des Collectivités territoriales décentralisées
DECRET n° 2015 – 957
relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées.
DECRET N° 2017-867
Fixant les modalités de publication des subventions allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées.
DECRET N° 2015-959
Relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.